Quels sont les réglementations pour mettre un abri de jardin ?

Quelle règlementation pour installer un abri de jardin ?

Pratique, l’abri de jardin doit toutefois respecter certaines règles d’urbanisme pour son implantation. Les déclarations à effectuer dépendent à la fois de sa superficie et de sa hauteur, nécessitant de se renseigner préalablement à l’achat auprès de sa mairie.

Trouver un nouvel espace de rangement dans le jardin, tout en embellissant celui-ci et la clé d’un bon aménagement. L’abri de jardin est la réponse parfaite à cette problématique. Toutefois, son installation implique de prendre certaines précautions, surtout suivant ses dimensions. En effet, toute construction se doit d’obéir aux règles d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe la propriété d’implantation.

La première chose est donc de déterminer l’emprise au sol envisagée. Inférieure ou égale à 5 m², aucune déclaration n’est nécessaire si la hauteur est de moins de 12 mètres. Si la surface au sol est supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m², la déclaration de travaux est alors obligatoire. Au-delà, il vous faudra demander un permis de construire. Son accord, comme la déclaration de travaux, sera directement liée à la possibilité de construire sur le terrain, en respectant les règles de l’éventuel PLU (plan local d’urbanisme). À défaut, l’implantation ne sera pas accordée.

 

La taxe d’aménagement à prévoir

Si vous devez effectuer une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable, pensez à vous renseigner au sujet de la taxe d’aménagement. Instaurée en 2012, elle est calculée en fonction des mètres carrés de la construction et du pourcentage défini par la commune. Son montant correspond à la valeur forfaitaire appliquée multipliée par le taux de taxation. Celui-ci peut être multiple, avec une part départementale et une part communale ou intercommunale.

Son règlement est programmé automatiquement. Il s’effectue en une seule fois pour tout coût inférieur à 1 500 € (deux fois au-delà), environ un an après le dépôt de la déclaration de travaux ou l’acceptation du permis. Il est payé directement au centre des impôts du secteur de construction.

10 h 31 min Regnier Jean François